Juridique
Politique d’utilisation acceptable
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Cette politique s’applique à toute personne qui utilise un système téléphonique, un service accessible par Internet ou un compte hébergé SanVoice. Elle fait partie de nos Conditions de service.
PROTÉGEZ VOS IDENTIFIANTSLes mots de passe des postes sont constamment attaqués par des robots automatisés. Si quelqu’un obtient le vôtre, il peut passer des appels internationaux facturés à votre compte, souvent pour des milliers de dollars en une seule nuit. Ne réutilisez pas vos mots de passe, ne les communiquez pas en dehors de votre entreprise, ne les affichez pas, et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que l’un d’eux a été exposé, afin que nous puissions le changer.
APPELS INTERDITSAucun appel de masse ou automatisé non sollicité, aucun message préenregistré envoyé à des personnes qui n’y ont pas consenti, aucun afficheur falsifié ou trompeur, et rien qui enfreigne la Telephone Consumer Protection Act ou les lois des États sur le télémarketing. Si vous menez une campagne d’appels sortants, quelle qu’elle soit, prévenez-nous d’abord — une campagne légitime doit être bien configurée, et une campagne non annoncée ressemble en tous points à une fraude de notre côté.
NI FRAUDE NI USAGE ILLÉGALN’utilisez pas le service pour commettre une fraude, harceler ou menacer, distribuer des logiciels malveillants, enfreindre le droit d’auteur, ni à aucune fin illégale.
UTILISATION RAISONNABLE DES FORFAITS ILLIMITÉS« Illimité » signifie des appels d’affaires normaux. Cela ne couvre pas les centres d’appels, le trafic de composeurs automatiques, la revente de minutes, les canaux ouverts en continu ni la génération automatisée d’appels. Si l’utilisation d’un forfait ne ressemble en rien à un usage d’entreprise, nous discuterons avec vous d’un passage à un forfait adapté.
PAS DE REVENTE SANS ENTENTENe revendez pas le service et ne le fournissez pas à un tiers comme s’il s’agissait du vôtre, sauf entente écrite avec nous.
ABUS DE RÉSEAU ET DE SYSTÈMESAucun balayage de ports, aucune tentative d’accès à des systèmes que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, aucun trafic de déni de service, aucune surcharge délibérée de l’infrastructure partagée.
ÉQUIPEMENTNe modifiez pas le micrologiciel des téléphones provisionnés et ne les reconfigurez pas pour les enregistrer auprès d’un autre fournisseur tant qu’ils sont sur un forfait SanVoice.
CE QUE NOUS FAISONS EN CAS DE MANQUEMENTSi nous constatons un trafic qui ressemble à une fraude ou à une compromission, nous pouvons suspendre le poste ou le compte touché immédiatement et sans préavis — c’est cette rapidité qui limite la facture. Pour tout ce qui est moins urgent, nous communiquerons d’abord avec vous et vous donnerons la possibilité de corriger la situation. Des manquements répétés ou délibérés peuvent mettre fin au service.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAISLes appels passés au moyen de votre compte sont facturés à votre compte, y compris ceux passés par une personne qui a obtenu vos identifiants. Nous vous aiderons à enquêter et ferons ce qui est raisonnablement possible auprès de notre opérateur, mais nous ne pouvons pas garantir l’annulation de ces frais. C’est pourquoi le premier paragraphe de cette politique est important.
SIGNALEMENTSSignalez tout abus, tout soupçon de compromission ou tout autre point de cette page à admin@sanvoice.com ou au 866.675.4775.