Juridique
Conditions de service
Dernière mise à jour : novembre 2026.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions régissent les services que SanVoice LLC fournit à votre entreprise. Utiliser le service signifie les accepter. Elles s’appliquent avec notre Politique d’utilisation acceptable, notre avis sur le 911 et notre Politique de confidentialité.
QUI NOUS SOMMESSanVoice, LLC, établie à Port St. Lucie, en Floride. 866.675.4775, admin@sanvoice.com.
CE QUE NOUS FOURNISSONSService téléphonique d’entreprise hébergé, informatique gérée, Microsoft 365, cybersécurité, sauvegarde infonuagique, réseaux, conception web et le logiciel de gestion scolaire SanVoice Éducation (admissions, inscriptions, classes, notes et bulletins, frais et reçus, et portails parents, élèves et enseignants), tels que décrits dans le devis ou le forfait que vous avez accepté. Pour SanVoice Éducation, les conditions d’utilisation pour les écoles et l’avenant sur le traitement des données s’appliquent et prévalent lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions. Le service téléphonique est fourni par l’intermédiaire d’un opérateur en amont ; nous sommes responsables envers vous du service, et nous dépendons de cet opérateur pour le réseau.
911Lisez l’avis sur le 911 avant de compter sur ces téléphones en cas d’urgence. Ce n’est pas une lecture facultative : le 911 sur ce service dépend de l’électricité, d’Internet et de l’adresse inscrite à votre dossier.
FACTURATIONLe service est facturé d’avance chaque mois par Zoho Books, sauf indication contraire dans votre devis. Les frais d’utilisation hors forfait — appels internationaux, numéros supplémentaires, travaux hors du périmètre convenu — sont facturés à terme échu. Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur la facture. Les paiements par carte sont traités par Zoho ; nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte.
RETARD DE PAIEMENTSi une facture reste impayée, nous communiquerons avec vous avant toute autre démarche. Un défaut de paiement persistant peut entraîner la suspension, et la suspension coupe les appels au 911 comme tout le reste. Nous préférons toujours que vous nous parliez d’un problème plutôt que de suspendre un client.
DURÉE ET RÉSILIATIONLa durée du contrat, le délai de préavis et les éventuels frais de résiliation anticipée sont ceux prévus dans votre devis ou votre entente de service. Les numéros que nous détenons pour vous peuvent être transférés sur demande — nous ne prendrons pas un numéro en otage en cas de différend.
VOS NUMÉROSLes numéros que nous vous fournissons sont à vous et vous pouvez les transférer ailleurs. Le transfert d’un numéro, entrant ou sortant, dépend de l’opérateur cédant et de l’opérateur receveur et n’est pas instantané ; nous vous tiendrons informé et ne couperons pas un numéro avant la fin du transfert.
ÉQUIPEMENTLes téléphones fournis dans le cadre d’un forfait restent notre propriété, sauf si votre devis indique qu’ils vous sont vendus, et doivent être retournés à la fin du service. L’équipement que vous achetez comptant vous appartient. L’équipement défectueux est pris en charge par la garantie du fabricant, et nous nous en occupons pour vous.
VOS RESPONSABILITÉSFournir une connexion Internet fonctionnelle et l’alimentation électrique de l’équipement, tenir à jour les renseignements de votre compte et votre adresse, protéger vos identifiants et respecter la Politique d’utilisation acceptable.
ASSISTANCEL’assistance est offerte du lundi au samedi, de 9 h à 18 h (heure de l’Est), par téléphone au 866.675.4775, par courriel et par session à distance. Intervention sur place quand le travail l’exige. Les engagements de délai de réponse et de résolution, lorsqu’il y en a, sont ceux prévus dans votre forfait.
DISPONIBILITÉ DU SERVICENous travaillons à maintenir le service en fonction de façon continue, mais nous n’en contrôlons pas chaque élément — votre connexion Internet, l’alimentation électrique de vos locaux et notre opérateur en amont peuvent tous tomber en panne. Tout engagement de disponibilité est celui indiqué dans votre forfait ou votre devis. L’entretien planifié a lieu en dehors des heures d’ouverture dans la mesure du possible et est annoncé à l’avance.
RESPONSABILITÉNous sommes responsables des pertes que nous causons en manquant de faire preuve d’une diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, des pertes d’affaires ni des pertes indirectes, et notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours de cette période, sauf lorsque la loi n’autorise pas cette limite. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, ni en cas de fraude.
MODIFICATIONSSi nous modifions les présentes conditions, nous publierons la nouvelle version ici et informerons d’avance les clients existants de tout changement qui les touche de façon importante.
DROIT APPLICABLELes présentes conditions sont régies par le droit de la Floride, et les tribunaux de la Floride sont compétents.
ACCESSIBILITÉConsultez notre page sur l’accessibilité pour savoir comment nous joindre au sujet de l’accessibilité, des formats de remplacement ou du service de relais 711.